Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de publication

Le directeur de publication est le Directeur ou la Directrice de l’Institut Français en République Démocratique du Congo.

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site est protégé par la Loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d'auteur et des droits voisins en République Démocratique du Congo, ainsi que par les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, notamment dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion
• Respect de l'intégrité des documents reproduits
• Citation explicite du site https://ifrdc.org comme source

5. Liens hypertextes

Le site de l'Institut Français en RDC peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Institut Français en RDC n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

La création de liens vers le site de l'Institut Français en RDC est autorisée, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de l'Institut Français.

6. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@ifrdc.org en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'Institut Français en RDC ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

7. Protection des données personnelles

7.1. Cadre légal applicable

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par :

• L'article 31 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, qui garantit à toute personne le droit à la protection de sa vie privée et au secret des communications ;
• La Loi n°013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC, encadrant la collecte et l'utilisation des données dans les services numériques ;
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), applicable aux ressortissants de l'Union européenne interagissant avec ce site, en raison du rattachement institutionnel de l'IF RDC au Ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères.

7.2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'Institut Français en RDC, 33 Avenue de la Gombe, Kinshasa, RDC. Pour toute demande relative à vos données, contactez : contact@ifrdc.org.

7.3. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (lors de l'utilisation des formulaires de contact), ainsi que des données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) à des fins statistiques et d'amélioration du service.

7.4. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ;
• Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@ifrdc.org. Nous nous engageons à y répondre dans un délai maximum de 30 jours.

8. Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies, petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation, conformément aux pratiques habituelles du web.

8.1. Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, préférences de navigation) ;
• Cookies analytiques : mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs, dans le but d'améliorer le site ;
• Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences pour personnaliser votre expérience.

8.2. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation sur ce site.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de l'Institut Français en RDC est soumis au droit congolais. Hormis les cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Kinshasa.

10. Crédits

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :